Un complément de rémunération non imposable ?

 

Vous souhaitez, en tant que dirigeant, augmenter votre rémunération. Mais parallèlement, votre impôt sur le revenu augmentera aussi. Il existe pourtant des solutions pour l’éviter. Nos conseils...

Des chèques-vacances ?

Un complément de rémunération...  Les chèques-vacances permettent de payer certaines dépenses sur les lieux de vacances (camping, hôtel, restaurant, etc., qui acceptent ce mode de paiement). Ils sont financés pour partie par le salarié et pour partie par l’employeur.

Avantageux pour le salarié...  Votre contribution, en tant qu’employeur, constitue une sorte de complément de rémunération et est exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite d’un Smic mensuel par an. Au-delà, la contribution est soumise à l’impôt.

Et pour vous aussi ! Depuis la loi n° 2009-888 du 22.07.2009, les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leur conjoint, concubin, partenaire pacsé et les personnes qui sont à la charge du chef d’entreprise peuvent également bénéficier des chèques-vacances. Sur le plan fiscal, la contribution de l’entreprise aux chèques-vacances est exonérée d’impôt sur le revenu comme pour les salariés, soit un avantage pouvant s’élever à 1 457,52 € par an (Smic mensuel 2015).

Des tickets-restaurants ?

Un avantage exonéré. Les tickets-restaurants fonctionnent comme les chèques-vacances avec une partie de leur valeur prise en charge par l’entreprise. Cet avantage est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations à condition qu’il soit compris entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre et qu’il n’excède pas 5,36 € (en 2015).

Que pour les salariés ? Leur attribution était jusque là conditionnée par l’existence d’un lien de salariat, tel que défini par le Code du travail, entre l’employeur et le bénéficiaire des titres.